1. Accueil
  2. Packs d'informations
  3. Conditions générales de FootfallCam
  4. Chapitre 36 – Politique relative aux unités de prêt

Chapitre 36 – Politique relative aux unités de prêt

Table des matières

Termes et conditions du prêt

 1. Tous les appareils prêtés à des particuliers ou à des entreprises doivent être retournés avant la date d'expiration du prêt. Si l'appareil n'est pas retourné avant la date d'expiration du prêt, l'appareil sera considéré comme une unité de vente et facturé au prix de vente en vigueur.

2. La facture des appareils prêtés doit être réglée dans les 14 jours suivant son émission. Le non-paiement de la facture dans ce délai entraînera la désactivation de la licence de l'appareil.

3. La personne ou l'entreprise est responsable du processus d'expédition de retour, des risques, des frais et de tous les droits et taxes applicables.

  • FootfallCam conseillera et fournira les informations nécessaires pour organiser la livraison de retour.
  • Le paiement à la livraison n'est pas accepté.
  • La méthode d'expédition et l'état du suivi doivent être fournis à FootfallCam lors du retour de l'appareil.
  • FootfallCam n'est pas responsable des pertes ou dommages pouvant survenir lors de l'expédition.
  • Tout appareil retourné sera évalué par l'équipe technique de FootfallCam.

4. FootfallCam se réserve le droit d'évaluer l'état de fonctionnement de l'appareil prêté. Tout dommage ou défaut survenu pendant la durée du prêt peut entraîner la facturation au particulier ou à l'entreprise du coût total équivalent au prix de la facture de vente.

5. Les particuliers ou les entreprises peuvent demander une prolongation de prêt d'appareil avant la date d'expiration du prêt. Toutes les demandes de prolongation sont soumises à l'approbation de FootfallCam et doivent être faites par écrit.

6. Les particuliers ou les entreprises sont responsables de tous les frais de transport et d'assurance associés à l'appareil prêté.

7. L'appareil prêté doit être retourné dans le même état qu'il a été reçu, avec tous les accessoires et l'emballage d'origine. 

8. Le non-respect de cette politique peut entraîner des frais supplémentaires, y compris, mais sans s'y limiter, des frais de retard, des frais de réparation et des frais de remplacement.

Politique d'utilisation équitable - Stockage et manipulation raisonnables. Dans le cas où l'unité de prêt est endommagée en raison d'un comportement abusif pendant la période de test, FootfallCam se réserve le droit de facturer une indemnisation en fonction de l'étendue des dommages de l'appareil. Le montant maximum de l'indemnisation sera équivalent à la valeur commerciale totale du compteur, y compris les frais d'expédition et les droits de douane. La décision de FootfallCam concernant la compensation est définitive.

Mis à jour le janvier 19, 2024